 | Investir dans le secteur industriel aujourd'hui et demain Les investissements dans les dispositifs dits "Girardin industriel", portent sur des biens d'équipements nécessaire au développement d'une entreprise à qui ils sont donnés en location. Ils doivent cependant être affectés à l'exercice d'une activité éligible à la loi Girardin : tourisme, hôtellerie, industrie, agriculture, BTP, énergies nouvelles, pêche, artisanat, transport, audiovisuel, concessions de services publics. |
Afin d'éviter les abus du passé ayant consisté à faire financer des investissements ne correspondant pas forcément aux besoins des entreprises implantées outre-mer, un agrément fiscal de la direction générale des impôts est nécessaire lorsque l'opération dépasse 300.000 euros pour la majorité des secteurs. Dans le transport et l'audiovisuel, l'agrément fiscal est nécessaire dès le premier euro. Les contribuables qui mettent à la disposition d'une entreprise des investissements productifs dans le cadre d'un contrat de location bénéficient sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt de 50%, voire 60% dans le secteur de la production d'énergie renouvelable. Les investissements doivent être détenus pendant au moins cinq ans.
Attention, en vertu de la loi de finances pour 2009*, l'avantage fiscal pour les investissements productifs outre mer devraient être plafonnés pour la première fois. Plus question par conséquent, que des contribuables fortunés ne paient plus d'impôts en réalisant des investissements sous les Tropiques. La volonté du gouvernement est d'élargir ce type de placement au plus grand nombre. En fait, l'avantage fiscal devrait être limité à 40.000 euros net de rétrocession ou à 15% du revenu brut de rétrocession. Ce terme technique désigne le partage de l'avantage fiscal entre l'investisseur privé et l'exploitant du bien industriel. Par exemple la compagnie aérienne, s'il s'agit d'un avion financé par des particuliers. Pour les investissements productifs, la rétrocession se chiffrera au minimum à 60%. Par conséquent, sur un avantage fiscal brut de 100, l'avantage fiscal net profitant réellement au contribuable se limitera à 40 !
Les Echos