Le principe de la rétrocession
Afin que l’entreprise exploitante ultramarine bénéficie de façon certaine du dispositif d’incitation fiscale, le législateur a instauré le principe du partage de l’avantage fiscal dont bénéficie le contribuable avec cette entreprise exploitante.
Ainsi, pour une réduction d’IR de 100 dont bénéficie le contribuable, celui-ci doit obligatoirement rétrocéder 60% de cet avantage à l’exploitant (60) dans le cadre d’un investissement soumis à agrément DGI. Ces 60 sont en fait investis en diminution du coût d’acquisition des investissements.
Le gain brut pour le contribuable est alors de 40, soit 40% de l’avantage fiscal global. C’est ce gain que l’on appelle réduction d’IR nette de rétrocession, ou « après rétrocession ».
Dans le cadre d’un investissement non soumis à agrément DGI, pour une réduction d’IR de 100 dont bénéficie le contribuable, celui-ci doit obligatoirement rétrocéder 50% de cet avantage à l’exploitant (50). Ces 50 sont en fait investis en diminution du coût d’acquisition des investissements.
Le gain brut pour le contribuable est alors de 50, soit 50% de l’avantage fiscal global.
C’est ce gain que l’on appelle réduction d’IR nette de rétrocession, ou « après rétrocession » .