 | Investissements productifs outre-mer : le nouveau régimeLes contribuables soutenant des investissements productifs outre-mer ont droit à une réduction d'impôt de 40.000 euros par an ou de 15% de leur revenu annuel imposable. |
La loi de finances pour 2010 reconduit le régime fiscal des investissements industriels que les particuliers réaliseront à compter du 1er janvier 2010. Plus précisément, elle donne le choix aux contribuables entre deux types de plafonnement :
- l'un en valeur absolue, à hauteur de 40.000 euros par an net du montant de la rétrocession.
- l'autre en valeur relative, à hauteur de 15% de son revenu annuel, à condition d'en prendre l'option lors de la déclaration
de revenus. Lorsque le montant de la réduction d'impôt dépasse leur impôt dû, les investisseurs privés peuvent reporter
le solde sur leur impôt sur le revenu, ce pendant cinq ans. Grâce à cette disposition, ils peuvent donc utiliser l'avantage
fiscal en fonction de leur potentiel fiscal annuel jusqu'à son extinction, pendant une durée maximale de cinq ans.
| Simulation |
Prenons deux exemples :
Un particulier dispose d'un revenu imposable de 200.000 euros. S'il opte pour le plafonnement en valeur absolue, il a droit à une réduction d'impôt de 40.000 euros net. En revanche, s'il retient le plafonnement à hauteur de 15% du revenu annuel, son avantage fiscal se limite à 30.000 euros de plafonnement, ce qui est moins intéressant.
Un particulier dispose d'un revenu de 1 million d'euros. Plus avantageux, le plafonnement à hauteur de 15% de son revenu annuel procure un avantage fiscal de 150.000 euros, contre seulement 40.000 euros net dans le cas d'un plafonnement en valeur absolue.
Conclusion A partir d'un revenu d'environ 533.333€ l'investisseur doit opter pour l'option 15% de son revenu annuel |